Conformément à la réglementation en vigueur, les bilans annuels et les revues de presse sont librement communicables. En revanche, les registres de main courante sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.
Conformément à la réglementation en vigueur, les bilans annuels et les revues de presse sont librement communicables. En revanche, les registres de main courante sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.