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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé d'une part de documents relatifs à l'administration du commissariat (bilans annuels, revues de presse) et d'autre part de dossiers relevant de son activité (registres de main courante et de la police technique).

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 juin 2011

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les bilans annuels et les revues de presse sont librement communicables. En revanche, les registres de main courante sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Commissariat de police de Lorient / Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan
  • Descripteurs matières

    Police