Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1992-1995

Métrage linéaire : 11,00 m.l.

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Tribunal de commerce de Vannes Tribunal de commerce de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers des sociétés commerciales radiées de 1992 à 1995.

• Modalités d'entrée

  Versement du 25 octobre 2011

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce de Vannes

• Descripteurs matières

  justice