Imprimer cette page

Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de contrôle et de classement des établissements de tourisme (hôtel, restaurant, camping).

  • Mode de classement

    Ces dossiers sont classés par commune et par ordre alphabétique des noms des établissements.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 décembre 2011

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de la protection des populations / Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  • Descripteurs matières
    hôtel de tourisme