Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1998-2000

Métrage linéaire : 1,90 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Préfecture du Morbihan. Bureau des étrangers et de la nationalité. Section Étrangers Préfecture du Morbihan. Bureau des étrangers et de la nationalité. Section Étrangers

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture du Morbihan. Bureau des étrangers et de la nationalité. Section Étrangers

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de demande de cartes de séjour des étrangers.

• Modalités d'entrée

  Versement du 5 janvier 2012

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD94-7 du 28 juillet 1994, un échantillonnage a été effectué. Seuls les patronymes commençant par les lettres B et T ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs matières

  séjour des étrangers