Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1969-1999

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Tribunal de commerce de Vannes Tribunal de commerce de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de commerce de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers d'immatriculation des groupements d'intérêt économique enregistrés à partir de 1969 et radiés avant 2001.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par numéro de gestion. Le numéro de gestion est composé des deux derniers chiffres de l'année d'enregistrement suivi de la lettre C (signifiant qu'il s'agit d'un groupement d'intérêt économique) et d'un numéro d'ordre.

  Un fichier alphabétique conservé dans le versement...

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  Les dossiers sont classés par numéro de gestion. Le numéro de gestion est composé des deux derniers chiffres de l'année d'enregistrement suivi de la lettre C (signifiant qu'il s'agit d'un groupement d'intérêt économique) et d'un numéro d'ordre.

  Un fichier alphabétique conservé dans le versement 1802 W (boite n° 13) renvoie à ce numéro de gestion.

   

• Modalités d'entrée

  Versement du 12 janvier 2012

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'immatriculation des groupements d'intérêt économique sont librement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'immatriculation des groupements d'intérêt économique sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs organismes

  Tribunal de commerce de Vannes

• Descripteurs matières

  justice