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Ce versement comporte des dossiers d'immatriculation des sociétés civiles enregistrés entre 1954 et 1987 et radiés avant 2001.
Les dossiers sont classés par numéro de gestion. Le numéro de gestion est composé des deux derniers chiffres de l'année d'enregistrement suivi de la lettre D (signifiant qu'il s'agit de sociétés civiles) et d'un numéro d'ordre. Un fichier alphabétique conservé dans le versement 1802 W renvoie à...
Les dossiers sont classés par numéro de gestion. Le numéro de gestion est composé des deux derniers chiffres de l'année d'enregistrement suivi de la lettre D (signifiant qu'il s'agit de sociétés civiles) et d'un numéro d'ordre. Un fichier alphabétique conservé dans le versement 1802 W renvoie à ce numéro de gestion.
Versement du 13 février 2012
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.
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