Département du Morbihan

Présentation du fonds

Cotes extrêmes : 1825 W 1-9

Dates extrêmes : 1975-2006

Métrage linéaire : 1,40 ml

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Association tutélaire et d'insertion sociale Association tutélaire et d'insertion sociale

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Association tutélaire et d'insertion sociale

• Présentation du producteur

  Créée en 1997 par arrêté préfectoral afin d'assurer une mission d'assistance, de conseil et de protection auprès de personnes en difficulté, l'association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes (ATIS) est une association loi 1901 participant au service public. Elle intervient sur  ...  

  Créée en 1997 par arrêté préfectoral afin d'assurer une mission d'assistance, de conseil et de protection auprès de personnes en difficulté, l'association tutélaire et d'insertion sociale de Vannes (ATIS) est une association loi 1901 participant au service public. Elle intervient sur l'ensemble du département du Morbihan pour gérer les mesures de protection sur ordonnance du juge des tutelles.

   

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes placées sous tutelle.

• Mode de classement

  Les dossiers individuels sont classés par ordre alphabétique

• Modalités d'entrée

  Versement du 14 mars 2012

• Tris et éliminations

  En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage alphabétique des dossiers clos commençant par B, Le B et T et le T. La clôture du dosser intervient à la levée de la  ...  

  En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage alphabétique des dossiers clos commençant par B, Le B et T et le T. La clôture du dosser intervient à la levée de la mesure ou au décès de la personne

   

• Modalités d'accès

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce  ...  

  Selon la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

   

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Association tutélaire d'insertion sociale

• Descripteurs matières

  tutelle judiciaire / incapable majeur / personne âgée / protection sociale