Espace personnel - 0 article dans mon classeur
Ce versement comporte les listes d'émargement d'élections régionales et cantonales.
Versement du 19 mars 2012
Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives des élections politiques postérieures à 1945, un échantillonnage qualitatif et géographique a été effectué.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.
Réalisé avec Ligeo Archives