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Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Pontivy

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy
  • Présentation du producteur

    Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac,...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement est uniquement composé de déclarations individuelles de revenus.

  • Mode de classement

    Les déclarations sont classées par commune puis par numéro d'enregistrement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 mai 2012

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules...

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  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Pontivy
  • Descripteurs matières
    fiscalité