Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2000

Métrage linéaire : 0,90

Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Direction des services fiscaux. -Centre des impôts de Lorient Nord. Service des impôts des entreprises Direction des services fiscaux. -Centre des impôts de Lorient Nord. Service des impôts des entreprises

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. -Centre des impôts de Lorient Nord. Service des impôts des entreprises

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte uniquement des dossiers de recouvrement des créances de redevables professionnels.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des contribuables.

• Modalités d'entrée

  Versement du 10 mai 2012

• Tris et éliminations

  Conformément à la note d'information DGP/SIAF/2011/020 du 19 octobre 2011 concernant l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels, les dossiers "R39" de recouvrement ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls une trentaine de dossiers de l'année 2000 ont été conservés.

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  Conformément à la note d'information DGP/SIAF/2011/020 du 19 octobre 2011 concernant l'archivage des documents fiscaux relatifs aux redevables professionnels, les dossiers "R39" de recouvrement ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls une trentaine de dossiers de l'année 2000 ont été conservés.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers "R39" sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers "R39" sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux

• Descripteurs matières

  fiscalité professionnelle