Ce versement comporte des dossiers individuels de détenus :
- sous liberté conditionnelle
- ayant fait l'objet d'une enquête en vue de liberté conditionnelle
- ayant obtenu un sursis avec mise à l'épreuve
- ayant obtenu un ajournement avec mise à l'épreuve
- sous contrôle judiciaire
- condamnés à un travail d'intérêt général
- ayant obtenu un sursis avec travail d'intérêt général
- ayant fait l'objet d'un placement extérieur
- ayant fait l'objet d'un placement sous surveillance électronique
- condamnés à un travail non rémunéré
- ayant fait l'objet d'un suivi socio-judiciaire
- ayant obtenu une suspension de peine
- ayant fait l'objet d'une enquête pour aménagement de peine
- interdits de séjour.
