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Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN)
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des documents relatifs à la comptabilité. Ces registres retracent l'activité comptable de la protection sociale obligatoire et complémentaire.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 juin 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des registres sont communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des registres sont communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs matières
    organisme de sécurité sociale