Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2006-2008

Métrage linéaire : 1,00 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Médiateur de la république - Délégation de Vannes Médiateur de la république - Délégation de Vannes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Médiateur de la république - Délégation de Vannes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de réclamations de particuliers.

• Modalités d'entrée

  Versement du 8 août 2012.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs matières

  contentieux administratif