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Direction des services fiscaux - Cadastre

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction des services fiscaux. Fiscalité des particuliers et des patrimoines

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des plans de remembrement. Les dates indiquées ont été relevées par les agents de la direction des services fiscaux. Elles correspondent aux dates de mises à jours des plans suite aux opérations de remembrement.

  • Historique de la conservation

    Les centres des impôts fonciers ont centralisé les plans à la direction des services fiscaux qui s'est chargée par la suite de les numériser et de les verser aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 octobre 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les plans de remembrement sont librement communicables

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Une copie numérique au format jpg a été réalisée par la direction générale des finances publiques.

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Direction des services fiscaux

  • Descripteurs matières

    cadastre