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Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Service contrôle des établissements

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Service contrôle des établissements
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs aux finances et à la comptabilité d'établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux, ainsi que des dossiers relatifs au financement du plan gérontologique départemental 2000-2005.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 décembre 2012

    mardi 4 décembre 2012

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    établissement public d'hospitalisation / établissement médico-social