Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2007-2008

Auteur : par Yves-Marie Evanno ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2012

Producteur : Médiateur de la République. Délégation de Lorient Médiateur de la République. Délégation de Lorient

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Médiateur de la République. Délégation de Lorient

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de réclamation.

• Modalités d'entrée

  Versement du 5 décembre 2012

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction DAF/DPACI:RES/2008/005 du 21 avril 2008, les dossiers de réclamations ont été échantillonnés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de réclamation sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de réclamation sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs matières

  contentieux administratif