Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des documents de ce versement sont communicables, à l'exception des copies du brevet des collèges et des évaluations de 6e qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.
Conformément à la réglementation en vigueur, l'ensemble des documents de ce versement sont communicables, à l'exception des copies du brevet des collèges et des évaluations de 6e qui sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.