Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2005

Métrage linéaire : 6,90

Auteur : par Albert LATINIER ; sous la direction de Marielle DUFLOS

Année de publication : 2013

Producteur : Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes Golfe Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes Golfe

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Vannes Golfe

• Présentation du contenu

  Ce versement est uniquement composé de déclarations individuelles de revenus.

• Mode de classement

  Les déclarations sont classées par commune puis par numéro d'enregistrement.

• Modalités d'entrée

  Versement du 28 mars 2013

  jeudi 28 mars 2013

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules...

   ...  

  Conformément à la circulaire AD 89-1 du 13 février 1989 relative aux tris et éliminations des archives des services extérieurs de la direction générale des impôts (impôts personnels et impôts directs locaux), les déclarations individuelles de revenus ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seules 1/5e des déclarations de l'année 2005 ont été conservées.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur les déclarations de revenus sont communicables après un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Vannes

• Descripteurs matières

  fiscalité