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Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Action sociale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Action sociale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par des travailleurs sociaux exerçant dans des centres médico-sociaux. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 mai 2013.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, Le B, Le T et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un

    délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un

    délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur les fiches médico-sociales et les dossiers des assistantes maternelles de jour sont communicables après un délai de 120 ans, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un

    délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Auray / Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction générale des interventions sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    aide sociale