Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2001-2002

Métrage linéaire : 2,90 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2013

Producteur : Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers et de la nationalité - Section Étrangers Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers et de la nationalité - Section Étrangers

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - Bureau des étrangers et de la nationalité - Section Étrangers

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers de cartes de séjour.

• Modalités d'entrée

  Versement du 12 juin 2013.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Préfecture.

• Descripteurs matières

  séjour des étrangers