Imprimer cette page

Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle - Service adultes

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle- Service adultes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comprend des dossiers de demandeurs de statut de travailleurs handicapés.

  • Historique de la conservation

    Les dossiers d'admission créés par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ont été transférés à la maison départementale d'autonomie.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 4 novembre 2013

  • Tris et éliminations

    Echantillonnage des dossiers de bénéficiaires dont le numéro d'immatriculation finit en 0 et 5 en référence à l'instruction DAF/DITN/DPACI/RES/2009/002 du 16 janvier 2009 qui préconise une conservation d'un dossier sur vingt.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de bénéficiaires d'aide sociale sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de bénéficiaires d'aide sociale sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de bénéficiaires d'aide sociale sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan / Maison départementale de l'autonomie
  • Descripteurs matières
    adulte handicapé