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Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Aide sociale générale

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Aide sociale générale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comprend les dossiers de suivi social de différentes circonscriptions d'action sociale du département.

  • Mode de classement

    Classement par circonscription et par date de clôture.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 janvier 2014

    lundi 13 janvier 2014

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, Le B, Le T et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes / Lorient / Ploërmel / Locminé / Le Faouët
  • Descripteurs organismes

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières

    aide sociale / travailleur social / établissement médico-social