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Tribunal d'instance de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Tribunal d'instance de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des plumitifs d'audience, des registres d'appel, des registres d'opposition, ainsi que des dossiers de procédure de la quatrième classe et de la cinquième classe.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 février 2014

  • Tris et éliminations

    Les dossiers de procédure ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans. Les registres sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Tribunal d'instance de Lorient
  • Descripteurs matières

    justice / affaires pénales