Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1981-2007

Métrage linéaire : 0,60

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Tribunal d'instance de Pontivy Tribunal d'instance de Pontivy

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal d'instance de Pontivy

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des registres d'appel et d'opposition ainsi que des dossiers de procédure de la cinquième classe.

• Modalités d'entrée

  Versement du 25 février 2014

• Tris et éliminations

  Les dossiers de procédure ont fait l'objet d'un échantillonnage aléatoire.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans. Les registres sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans. Les registres sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Pontivy / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Tribunal d'instance de Pontivy

• Descripteurs matières

  justice