Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1990-2007

Métrage linéaire : 0,50 m.l.

Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

• Présentation du contenu

  Notice individuelle, procès-verbaux d'enquête préliminaire, procès-verbaux de renseignements administratifs, correspondance.

  Ce versement comporte des dossiers individuels de recherche dans l'intérêt des familles.

• Modalités d'entrée

  Versement du 19 mars 2014.

• Tris et éliminations

  Un échantillonnage a été effectué pour ne conserver que les patronymes commençant par les lettres B, T, Le B et Le T.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante sont communicables à l'issue d'un délai de cinquante ans.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante sont communicables à l'issue d'un délai de cinquante ans.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs matières

  recherche dans l'intérêt des familles