Imprimer cette page

Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur
    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers d'associations dissoutes jusqu'en 2003 inclus, dont le siège se situait dans l'arrondissement de Vannes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 mars 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.


    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan (France)
  • Descripteurs matières
    association