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Commissariat de police de Vannes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de la sécurité publique. Commissariat de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé essentiellement de notes de service et de registres de main courante.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 25 juin 2014

  • Tris et éliminations

    Les registres de main courante dans lesquels sont consignées le fonctionnement du service et les interventions pour l'année 2003 étant lacunaires, ils sont complétés par les registres de main courante évènements. Ceux-ci relatent uniquement les interventions.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers pouvant porter atteintes à la sécurité publique ou à la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier ou du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers pouvant porter atteintes à la sécurité publique ou à la protection de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier ou du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan / Commissariat de police de Vannes
  • Descripteurs matières
    police