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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de la sécurité publique. Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé uniquement de registres de main courante

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 août 2014

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 98-4 du 6 juillet 1998 relative au tri et à la conservation des documents produits ou reçus par les commissariats de police, les registres de main courante accidents de la circulation font l'objet d'un échantillonnage.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les registres de main courante sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du registre.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Lorient
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan / Commissariat de police de Lorient
  • Descripteurs matières
    police