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Direction départementale de la sécurité publique - Commissariat de police d'Hennebont

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de la sécurité publique - Commissariat de police d'Hennebont
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents concernant la rémunération du personnel et des documents liés aux activités du commissariat : registres de main courante, d'ordre et de procès-verbaux, police administrative (gestion des demandes de cartes d'identité, suivi des étrangers installés à Hennebont) et police judicaire (dossiers individuels d'arrestation et d'enquête et fichiers individuels).

  • Mode de classement

    Les dossiers individuels d'arrestation et d'enquête sont classés par ordre chronologique, le fichier alphabétique permettant de se reporter aux numéros de dossiers.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 28 octobre 2014

    mercredi 17 septembre 2014

    Versement

  • Modalités d'accès

    Les denquêtes de police pouvant contenir des informations relatives à des mineurs, le délai de communicabilité est de 100 ans pour l'ensemble des dossiers. Cependant, ce délai peut être réduit à 75 ans si ces enquêtes ne concernent que des victimes ou mis-encause majeurs.


    Les denquêtes de police pouvant contenir des informations relatives à des mineurs, le délai de communicabilité est de 100 ans pour l'ensemble des dossiers. Cependant, ce délai peut être réduit à 75 ans si ces enquêtes ne concernent que des victimes ou mis-encause majeurs.


    Les denquêtes de police pouvant contenir des informations relatives à des mineurs, le délai de communicabilité est de 100 ans pour l'ensemble des dossiers. Cependant, ce délai peut être réduit à 75 ans si ces enquêtes ne concernent que des victimes ou mis-encause majeurs.

  • Statut juridique
    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan / Hennebont
  • Descripteurs organismes
    commissariat de police d'Hennebont / Direction départementale de la sécurité publique du Morbihan
  • Descripteurs matières
    police