Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1980-2000

Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2014

Producteur : Conseil des prud'hommes Conseil des prud'hommes

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Conseil des prud'hommes

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des plumitifs d'audience des sections encadrement, industrie, agriculture, activités diverses et commerce.

• Modalités d'entrée

  Versement du 3 octobre 2014

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Lorient / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Conseil des prud'hommes de Lorient

• Descripteurs matières

  justice