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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des dossiers individuels d'enquête ou d'arrestation. Ces dossiers peuvent contenir des affaires concernant plusieurs membres d'une même famille.

  • Mode de classement

    A l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont  ...  

  • Modalités d'entrée

    mardi 28 octobre 2014

    Versement

  • Tris et éliminations

    Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage ; seuls les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées, ainsi que les dossiers relatifs à des affaires médiatiques.

  • Modalités d'accès

    Les dossiers d’enquêtes police pouvant contenir des informations relatives à des mineurs, le délai de communicabilité est de 100 ans pour l’ensemble des dossiers. Cependant, ce délai peut être réduit à 75 ans après vérification du président de salle si ces enquêtes ne concernent que  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    commissariat de police de Lorient
  • Descripteurs matières

    police