Ce versement comporte des dossiers relatifs à
- des élections politiques : élections sénatoriales de 1992 et 2001, européennes de 2004, cantonales de 2004-2005 et municipales de 2001 et 2008;
- des élections professionnelles : à la Chambre d'agriculture (2001 et 2007), au Tribunal paritaire des baux ruraux (2002), et au Conseil de Prud'hommes (2002).