Imprimer cette page

Elections politiques et professionnelles

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de la réglementation et des libertés publiques - bureau des réglementations et de la vie citoyenne - Section ÉlectionsDirection de la réglementation et des libertés publiques
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à

    - des élections politiques : élections sénatoriales de 1992 et 2001, européennes de 2004, cantonales de 2004-2005 et municipales de 2001 et 2008;

    - des élections professionnelles : à la Chambre d'agriculture (2001 et 2007), au Tribunal paritaire des baux ruraux (2002), et au Conseil de Prud'hommes (2002).

     

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • Modalités d'entrée

    2014-11-14 versement numéro20140155viaSection élections

    Versement du 14 novembre 2014.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables à l'exception de ceux qui comportent des informations mettant en cause la vie privée des personnes, communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Préfecture
  • Descripteurs matières

    élection professionnelle / élection politique