Présentation du fonds

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 2000

Métrage linéaire : 0,20

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2015

Producteur : Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Pontivy - Fiscalité professionnelle Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Pontivy - Fiscalité professionnelle

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction des services fiscaux du Morbihan - Centre des impôts de Pontivy - Fiscalité professionnelle

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des dossiers relatifs à la fiscalité professionnelle (déclarations de résultats et de bénéfices).

• Modalités d'entrée

  Versement du 9 décembre 2014

  mardi 9 décembre 2014

  Versement

• Tris et éliminations

  Ce versement a fait fait l'objet d'un échantillonnage ; seuls 30 dossiers ont été conservés.

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats et de bénéfices sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats et de bénéfices sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les déclarations de résultats et de bénéfices sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan / Pontivy

• Descripteurs organismes

  Direction des services fiscaux du Morbihan

• Descripteurs matières

  fiscalité professionnelle