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Direction des affaires sanitaires et sociales - Assistants familiaux

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - Assistants familiaux
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers de carrière non échantillonnés d'assistants familiaux , ainsi que les dossiers de suivi des assistants familiaux recrutés entre 1980 et 1998.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 15 décembre 2014

    lundi 15 décembre 2014

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des éléments relatifs à la vie privée ne sont pas communicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des éléments relatifs à la vie privée ne sont pas communicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents comportant des éléments relatifs à la vie privée ne sont pas communicables pendant un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
  • Descripteurs matières
    assistante maternelle