Association tutélaire d'insertion sociale de Vannes

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- Tutelles de l'État
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Présentation des notices

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2044 W 1-11 - Tutelles de l'État 1974-2011
Dossier administratif : notifications de jugement, ordonnances du tribunal, correspondances relatives à l'ouverture de la mesure, comptes rendus de visite, rapports moraux, comptes rendus de gestion et compte bancaire, relevés de compte, inventaire de patrimoine, état-civil, correspondance.
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  2044 W 1-2 - BAR. 1974-2009
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    2044 W 1 - Dossier 1.
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    2060
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    2044 W 2 - Dossier 2.
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    2060
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  2044 W 3 - BEL. 2001-2011
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  2062
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  2044 W 4-6 - BOH. 2000-2009
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    2044 W 4 - Dossier 1.
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    2044 W 5 - Dossier 2.
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    2044 W 6 - Dossier 3.
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  2044 W 7 - BRI. 1977-2008
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  2059
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  2044 W 8 - BUR. 2004-2008
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  2059
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  2044 W 9 - LEBL. 2006-2009
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  2044 W 10 - LEBO. 1980-2009
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  2044 W 11 - THI. 1982-2009
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  2060