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Direction départementale de la sécurité publique

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale de la sécurité publique
  • Présentation du contenu

    Ce versement s'articule en 5 parties :

    Administration de la police : cette partie regroupe des documents relatifs au fonctionnement administratif opérationnel de la direction départementale. On y trouve notamment les documents concernant la mise en place de la police de proximité.

    Prévention et répression de la délinquance : cette partie rassemble des dossiers relatifs à la mise en place de dispositifs de prévention et de répression contre la délinquance.

    Circulation routière : composée de deux articles, cette partie met en évidence la politique de sécurité routière mis en place dans le département.

    Maintien de l'ordre : on retrouve ici l'ensemble des documents liés aux actions pour garantir de l'ordre public.

    Protection contre les menaces terroristes : deux articles permettent de mettre en lumière les nouvelles formes d'actes terroristes ainsi que les mesures pour y répondre.

  • Mode de classement

  • Modalités d'entrée

    Versement du 10 avril 2015

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de la direction départementale sont librement communicables à l'exception des documents qui contiennent informations mettant en cause la sûreté de l'État et la vie privée des personnes. Ceux-ci sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de la direction départementale sont librement communicables à l'exception des documents qui contiennent informations mettant en cause la sûreté de l'État et la vie privée des personnes. Ceux-ci sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale de la sécurité publique
  • Descripteurs matières
    police