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Direction départementale des affaires maritimes

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires maritimes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres de droits de délivrance des brevets et des fichiers de pensions des marins.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 23 juin 2015

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires maritimes / Quartier maritime de Lorient
  • Descripteurs matières
    mer