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Commissariat de police de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Commissariat de police de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé de documents relatifs aux activités du commissariat : dossiers individuels d'arrestation et d'enquête et registres de main courante.

  • Mode de classement

    A l'origine, le classement des dossiers individuels est numérique ; un fichier en permet l'accès. Ce dernier est encore conservé par le commissariat pour les besoins du service. Dépourvu du fichier, le classement numérique n'est plus adapté, c'est la raison pour laquelle les dossiers ont  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 26 mars 2015

    lundi 23 mars 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage ; seuls les années se terminant par 0 et 5 ont été conservées, ainsi que les dossiers relatifs à des affaires médiatiques.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les archives des commissariats de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    commissariat de police de Lorient
  • Descripteurs matières

    police