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Trésor public - Trésorerie de la Roche-Bernard

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Trésor public - Trésorerie de la Roche-Bernard
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement (rôles généraux des impôts sur le revenu, des impôts sur les sociétés, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation et la taxe foncière).

  • Mode de classement

    Les rôles sont classés par année de recensement, par impôt, par perception et par secteur de recouvrement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 17 février 2015

    mardi 17 février 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement sont conservés définitivement au titre d'archives historiques. ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs matières

    taxe d'habitation / taxe foncière / impôt sur le revenu / fiscalité / taxe professionnelle / impôt sur les sociétés