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Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan - Pôle Santé Environnement

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan - Pôle Santé Environnement
  • Présentation du producteur

    La Direction de l'action sanitaire et sociale résulte de la fusion de la Direction de la Santé (ministère de la Santé), des Directions départementales de la Population et de l'Action sociale (ministère de l'Intérieur), des services scolaires médicaux et sociaux (ministère de l'Éducation...

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  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des comptes rendus de séances du Conseil départemental d'hygiène, de l'Observatoire de l'eau et de la mission interservices de l'eau, des dossiers concernant la collecte et le traitement des déchets, les procès verbaux de mesures acoustiques dans le cas de nuisances sonores et des dossiers concernant les visites de contrôle sanitaire de boulangeries et dépôts de pains.

  • Mode de classement

    Les dossiers relatifs aux installations classées et aux visites de contrôle sanitaire des boulangeries sont classés par ordre alphabétique des communes.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 8 octobre 2015

    vendredi 8 octobre 2015

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de visites sanitaires sont incommunicables pendant 50 ans. Le reste des dossiers est communicable immédiatement.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de visites sanitaires sont incommunicables pendant 50 ans. Le reste des dossiers est communicable immédiatement.


    Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de visites sanitaires sont incommunicables pendant 50 ans. Le reste des dossiers est communicable immédiatement.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs organismes
    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan
  • Descripteurs matières
    installation classée