Imprimer cette page

Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales – Aide sociale générale

Fermer le formulaire de recherche

Présentation du fonds

-+
  • Nom du producteur

    Conseil général du Morbihan. Direction générale des interventions sanitaires et sociales. Direction de l'autonomie et des prestations individuelles
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de prestations individuelles pour les personnes âgées attribuées dans le cadre de l'aide sociale générale.

    Ces prestations concernent :

    - l'aide sociale aux frais d'hébergement en établissement ;

    - l'aide-ménagère à domicile (portés à domicile ou pris en foyer-restaurant, des résidents de foyers-logements, en maison d'accueil de personnes et en domicile partagé) ;

    - l'aide aux repas ;

    - l'aide médicale.

    Ces prestations peuvent être récupérables sur l'actif net successoral au décès du bénéficiaire.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 126 octobre 2015

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d'aide sociale générale ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par la lettre B ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers individuels de prestations sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan
  • Descripteurs matières

    aide sociale