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Médiateur de la République - Délégation de Lorient

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur
    Médiateur de la République - Délégation de Lorient
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de réclamations de particuliers.

  • Modalités d'entrée
    Versement du 30 octobre 2015
  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2008/005 du 21 avril 2008, un échantillonage réglementaire a été réalisé.

  • Modalités d'accès
    Archives publiques

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique
    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux
    Morbihan
  • Descripteurs matières
    contentieux administratif