Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Installations classées industrielles Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1946-2015

Métrage linéaire : 30,00

Auteur : par Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2016

Producteur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Installations classées industrielles
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Installations classées industrielles

Inventaire en PDF :

Nom du producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Installations classées industrielles
Présentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers d'installations classées d'industries qui peuvent encore être en activité. Ces dossiers sont composés de différentes pièces : arrêtés et demandes d'autorisation, récépissés de déclaration, plans, délibérations.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre alphabétique des communes, puis des entreprises.
Modalités d'entrée
Versement du 14 janvier 2016

jeudi 14 janvier 2016

Versement
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale.

Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale.

Conformément à la réglementation en vigueur les dossiers d'installations classées sont immédiatement communicables. Toutefois, leur délai de communicabilité est de 25 ans à compter de leur clôture ans s'ils relèvent du secret industriel et commercial ou de 50 ans à compter de leur clôture s'ils relèvent de la sécurité nationale.
Statut juridique
Archives publiques
Indexation
Descripteurs lieux
Morbihan
Descripteurs organismes
Direction départementale des territoires et de la mer
Descripteurs matières
installation classée

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Installations classées industrielles

Présentation du fonds

Nom du producteur

Présentation du contenu

Mode de classement

Modalités d'entrée

Modalités d'accès

Statut juridique

Indexation

Descripteurs lieux

Descripteurs organismes

Descripteurs matières