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Direction départementale des territoires et de la mer - Service économie agricole

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction départementale des territoires et de la mer - Service Économie agricole
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention LEADER II.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 14 janvier 2016

    jeudi 14 janvier 2016

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des territoires et de la mer
  • Descripteurs matières

    aménagement rural