Conformément à l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2007/016 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les dossiers individuels d'insertion et de probation ont été échantillonnés.
Les dossiers ont fait l'objet d'un triple échantillonnage, qui...
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Conformément à l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2007/016 relative à la gestion des archives des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, les dossiers individuels d'insertion et de probation ont été échantillonnés.
Les dossiers ont fait l'objet d'un triple échantillonnage, qui consiste à verser aux Archives départementales :
1) tous les dossiers concernant les personnes dont le nom de famille commencent par B et T ;
2) tous les dossiers de personnes ayant bénéficié d'une libération conditionnelle et les dossiers de placement sous surveillance électronique ;
3) un échantillon réduit de dossiers de personnes ayant fait l'objet d'autres mesures.
En revanche, les dossiers de liberté conditionnelle et de placement sous surveillance électronique ont été versés dans leur intégralité.