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Conseil départemental - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe de la protection à l'enfance : Action éducative à domicile (AED) / Action éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Présentation du fonds

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  • Nom du producteur

    Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe de la protection de l'enfance
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers d'action éducative à domicile (AED) et des dossiers d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) établis dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). L'AED permet d'accompagner des familles confrontées à des difficultés dans le domaine éducatif. Elle peut concerner un ou plusieurs enfants d'un même foyer et repose sur un engagement contractuel entre le conseil départemental et les intéressés, ce qui la distingue de l'AEMO qui est une mesure ordonnée par le juge des enfants.

    Ces dossiers, individuels ou familiaux, sont constitués de rapports, de comptes rendus d'évaluation, de décisions de prise en charge, de contrats jeune majeur, de pièces administratives, de demandes d'allocations mensuelles et de correspondance.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique. Les dossiers familiaux comportant plusieurs patronymes sont classés en fonction du nom du plus jeune enfant.

  • Historique de la conservation

     

     

     

  • Modalités d'entrée

    2016-01-27 versement numéro20160024viaDirection générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe de la protection de l'enfance

    Versement du 26 janvier 2016.

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers dont le patronyme commence par B, LE B, LE T et T ont été conservés. 

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers familiaux comportant des documents d'enquêtes judiciaires et se rapportant à des personnes mineures sont communicables après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier. 

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)
  • Descripteurs matières

    aide sociale à l'enfance / assistance éducative