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Ce versement comporte des dossiers relatifs au suivi de l'aménagement du Port du Crouesty et à l'implantation d'un nouveau collège dans le secteur nord de Vannes.
Versement en date du 5 février 2016
2020
Publiable sur internet
Conformément au code du patrimoine en vigueur certains dossiers contenant des actes notariés ou des documents liés à des contentieux porté devant les juridictions sont soumis à un délai de communicabilité de 75 ans.
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Réalisé avec Ligeo Archives
