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Ce versement comporte les procès-verbaux de recensement général des votes et les listes d'émargement des élections régionales de 2015.
Conformément à l'instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives des élections politiques postérieures à 1945, un échantillonnage qualitatif et géographique a été effectué.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception des listes d'émargement qui sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.
Réalisé avec Ligeo Archives